Acquisition du certificat de capacité en échographie de grossesse

Conditions pour l’obtention de l’attestation de formation complémentaire en ultrasonographie prénatale:

Titre de médecin spécialiste fédéral ou étranger reconnu par la MEBEKO
Formation clinique postgraduée en gynécologie/obstétrique d’une durée minimale de 12 mois dans un établissement de formation postgraduée reconnu par la FMH. Les médecins spécialistes en radiologie qui ne remplissent pas ces conditions doivent effectuer le double d’examens (600 examens échographiques sur au moins 300 femmes enceintes).
Attestations de participation aux cours sur le thème de l’ultrasonographie prénatale (au moins une journée de cours axée sur la première échographie de dépistage et un cours suisse en communication d’une durée minimale de trois heures). Au total 35 points SSUM, voir définition des cours reconnus.
La participation aux cours doit avoir eu lieu dans les 10 dernières années (la date de la demande faisant foi).
Réalisation autonome de 300 examens échographiques pour au moins 150 grossesses, dont au moins 100 entrant dans le cadre du dépistage du premier trimestre (11 0/7 à 13 6/7 SG) et 100 dans le cadre du dépistage du deuxième trimestre (19 0/7 à 23 6/7 SG) et 100 à partir de la 25^e SG (par ex. liste anonymisée issue d’un logiciel de documentation échographique ou résultats des échographies numérisés et anonymisés). Ceux-ci doivent être triés par trimestre et les examens dénombrables doivent être marqués.
Au moins la moitié des examens doit être réalisée sous supervision directe. Cela signifie que soit le médecin en formation effectue l’ensemble de l’examen avec le superviseur/formateur, soit (à un stade plus avancé) le superviseur/formateur contrôle toutes les observations imprécises ou particulièrement importantes. Le superviseur/formateur pointe tous les résultats de l’examen. Le formateur responsable de l’institution concernée doit être titulaire de l’attestation de formation complémentaire en ultrasonographie prénatale.
Si aucune preuve adéquate des examens échographiques ne peut être apportée, les justificatifs suivants doivent également être fournis:
- 60 dossiers comportant les résultats écrits et la documentation des images selon la liste de contrôle de la SSUMGO:
  - 20 dossiers de la période 11+0 à 13+6 SG
  - 20 dossiers de la période 19+0 à 23+6 SG
  - 20 dossiers à partir de la 25^e SG
- Les dossiers doivent obligatoirement porter sur une activité actuelle en Suisse.
- Courrier d’accompagnement de votre établissement de formation indiquant qu’au moins 300 examens ont été effectués sur au moins 150 femmes enceintes entre 11+0 et 13+6 SG, 19+0 et 23+6 SG et à partir de la 25^e SG.
- Examen final après admission par la Commission grossesse (Règlement de l’examen).
Mise à disposition de cinq échographies anonymisées avec représentation et mesure correcte de la clarté nucale (datant de max. 5 ans) (Critères d’évaluation)

Programme de formation complémentaire complet (pdf)

Documents à fournir pour l’obtention de l’attestation de compétences

Check-list pour le dépôt du dossier de demande complet de l’attestation de formation complémentaire en ultrasonographie prénatale.
Reconnaissance du titre de spécialiste
(y compris attestation de reconnaissance de la MEBEKO en cas de titre de spécialiste étranger).
Attestations de participation aux cours (y compris cours d’échographie au premier trimestre et cours de communication, correspondant à 35 points SSUM (5 jours)), voir définition des cours reconnus.
(la participation aux cours doit remonter à 10 ans maximum à la date de la demande)
300 ultrasonographies prénatales supervisées attestées (par ex. liste anonymisée tirée du logiciel de d’échographie ou, si ce n’est techniquement pas possible, résultats d’échographie numérisés et anonymisés). Elles doivent être triées par trimestre et les examens dénombrables des 1er et 2e trimestres (datant de 15 ans maximum) doivent être marqués.
5 clichés avec une représentation et une mesure correctes de la clarté nucale (selon check-list Mesure CN).
Veuillez veiller à ce que tous les dossiers des patients soient anonymisés. Il doit toutefois ressortir des clichés et des résultats qu’il s’agit de patientes différentes.
Les documents doivent être soumis exclusivement par voie électronique sur le portail mySGUM. Si vous n’avez pas encore effectué votre inscription, vous pouvez le faire ici. Les documents envoyés par e-mail ou par courrier ne seront pas acceptés/traités.

Les documents doivent être soumis exclusivement par voie électronique via le portail mySGUM. Si vous n’êtes pas encore inscrit, vous pouvez le faire ici. Les documents envoyés par courrier électronique ou postal ne seront pas acceptés et/ou traités.

Les demandes incomplètes ou qui ne répondent pas aux exigences ne peuvent pas être traitées et doivent être renvoyées au requérant. Le temps de traitement est de 6 mois. Veuillez soumettre exclusivement les documents exigés et conformes aux critères.

Conformément à l’ordonnance fédérale sur les prestations de l’assurance des soins (OPAS), l’échographie pendant la grossesse n’est prise en charge par l’assurance de base obligatoire:

qu’après un entretien approfondi d’explication et de conseil qui doit être consigné,
que si elle est réalisée selon les « Recommandations pour les examens échographiques en cours de grossesse », de la Société suisse d’ultrasons en médecine (SSUM), section gynécologie et obstétrique,
que si le médecin est titulaire de l’attestation de formation complémentaire en ultrasonographie prénatale.

Arrivée de l’étranger
Dans le cadre des accords bilatéraux entre la Suisse et l’UE, seuls peuvent être reconnus les titres figurant sous les différentes rubriques de la directive 2005/36/CE du pays d’origine et pour lesquels la Suisse a répertorié un titre sous la même rubrique dans l’accord sur la libre circulation des personnes entre la Suisse et l’UE. Cette procédure de reconnaissance ne porte par exemple pas sur les qualifications supplémentaires (Zusatzbezeichnungen) allemandes ou sur nos formations approfondies et attestations de formation complémentaire.
Les droits dits acquis pour la facturation des prestations ne peuvent être invoqués si une base légale exige une qualification particulière, comme c’est le cas pour l’ultrasonographie prénatale (voir art. 13 de l’ordonnance sur les prestations de l’assurance des soins, OPAS). Cela signifie que tous les spécialistes en gynécologie et obstétrique (indépendamment du fait que le titre de spécialiste ait été acquis en Suisse ou ait été officiellement reconnu par la MEBEKO) doivent obtenir l’attestation de formation complémentaire correspondante pour la fourniture de prestations d’ultrasonographies prénatales conformément à l’OPAS.